Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du service BYLBY, accessible notamment depuis bylby.com.

BYLBY est un réseau social permettant notamment de présenter et tester des idées de projets ou de business, de recueillir des réactions, d’échanger avec d’autres utilisateurs et d’identifier l’intérêt potentiel pour une idée.

L’utilisation de BYLBY implique le respect des présentes CGU.

2. Éditeur

BYLBY est édité à titre individuel par :

Jean-Christophe Pelletier
14 rue Taillefer
16000 Angoulême
France

Contact : hello@bylby.com.

3. Accès au service

Certaines parties de BYLBY peuvent être consultées sans compte. La création d’un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités interactives.

BYLBY est actuellement proposé gratuitement aux utilisateurs.

L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service, son organisation ou son interface.

4. Création et sécurité du compte

L’utilisateur s’engage à fournir les informations nécessaires à la création et au fonctionnement de son compte.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit modifier son mot de passe ou contacter BYLBY dans les meilleurs délais.

Un compte est personnel. Il ne doit pas être utilisé pour usurper l’identité d’une autre personne.

5. Publication d’une idée

BYLBY permet aux utilisateurs de présenter des idées, projets, produits, services ou concepts afin de recueillir des réactions de la communauté.

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il publie et décide des éléments de son projet qu’il souhaite rendre publics.

BYLBY ne garantit ni la confidentialité ni la protection commerciale d’une idée publiée publiquement sur le service.

Il appartient notamment à l’utilisateur de ne pas publier une information confidentielle, un secret d’affaires ou un élément qu’il souhaite protéger avant d’avoir pris les mesures appropriées.

6. Contenus publiés

L’utilisateur peut être amené à publier notamment des textes, images, photographies, commentaires et informations de profil.

En publiant un contenu, l’utilisateur déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour le diffuser.

Il est notamment interdit de publier un contenu :

• illégal ou frauduleux ;
• menaçant, harcelant ou incitant à la violence ou à la haine ;
• diffamatoire ou portant illicitement atteinte à autrui ;
• portant atteinte à la vie privée d’une personne ;
• portant atteinte aux droits d’auteur, marques ou autres droits de tiers ;
• contenant des données personnelles d’un tiers sans droit ou autorisation ;
• destiné à tromper, manipuler ou escroquer d’autres utilisateurs ;
• constituant du spam ou une utilisation automatisée abusive du service.

7. Droits sur les contenus

L’utilisateur reste titulaire des droits qu’il détient sur les contenus qu’il publie sur BYLBY.

Afin de permettre le fonctionnement du service, l’utilisateur autorise BYLBY, pendant la durée nécessaire à la mise à disposition du contenu, à l’héberger, le reproduire techniquement, l’afficher et le présenter dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service.

Cette autorisation est non exclusive et limitée aux besoins de fonctionnement et de présentation de BYLBY.

8. POP, FLOP et autres réactions

Les votes POP/FLOP, commentaires, enregistrements, abonnements et autres indicateurs présents sur BYLBY reflètent uniquement les réactions des utilisateurs du service.

Ils ne constituent ni une étude de marché, ni une prévision de ventes, ni une garantie de succès ou d’échec commercial.

Toute décision entrepreneuriale, commerciale ou financière prise à partir des informations obtenues sur BYLBY demeure sous la responsabilité de son auteur.

9. Comportement des utilisateurs

Les échanges doivent rester respectueux des autres utilisateurs. Le désaccord avec une idée est évidemment autorisé ; les attaques personnelles, menaces et comportements abusifs ne le sont pas.

Il est interdit de perturber volontairement le fonctionnement de BYLBY, de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, données ou systèmes, ou d’utiliser le service à des fins frauduleuses.

10. Modération et signalement

Un contenu ou un comportement susceptible de contrevenir aux présentes CGU ou à la loi peut être signalé à BYLBY.

Dans l’attente de la mise à disposition de fonctionnalités de signalement directement intégrées au service, un signalement peut être adressé à : hello@bylby.com.

BYLBY peut examiner un contenu signalé et prendre les mesures appropriées, notamment masquer ou supprimer un contenu ou limiter l’accès d’un compte au service lorsque cela est justifié.

11. Suspension ou suppression d’un compte

BYLBY peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse du service ou lorsque cela est nécessaire pour assurer sa sécurité ou respecter une obligation légale.

L’utilisateur peut également demander la suppression de son propre compte.

12. Disponibilité du service

BYLBY est actuellement en phase de développement et peut notamment faire l’objet de périodes de test.

Des interruptions temporaires, opérations de maintenance, erreurs ou modifications peuvent survenir.

Aucune disponibilité permanente ou sans erreur du service n’est garantie.

13. Responsabilité

BYLBY fournit un espace permettant aux utilisateurs de tester des idées et d’échanger des opinions.

Les contenus et avis publiés par les utilisateurs ne constituent pas des recommandations professionnelles de BYLBY.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses contenus, de ses décisions et de l’utilisation qu’il fait des informations obtenues par l’intermédiaire du service.

14. Données personnelles

Les conditions dans lesquelles BYLBY traite les données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

15. Évolution des CGU

BYLBY peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

Lorsqu’une modification importante affecte les droits ou obligations des utilisateurs, une information appropriée pourra être mise à leur disposition.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter BYLBY à l’adresse hello@bylby.com afin de rechercher une solution.